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  • Prise en charge des frais de changement de résidence . . .
    Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique) » sera mise à jour
  • Les frais de déplacement des agents territoriaux en 10 . . .
    Références Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, JO du 22 juin 2010
  • Frais de déplacement - Centre de Gestion
    NOTIONS ET DÉFINITIONS Résidence administrative La résidence administrative est le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où l’agent est affecté ou lorsqu’un centre de gestion assure la prise en charge d’un fonctionnaire, le siège du centre de gestion
  • frais de changement de résidence metropole DOM
    Les frais de changement de résidence comportent deux volets: - les frais de transport des personnes (billets d'avion)
  • INDEMNISATION DES FRAIS CHGT DE RESIDENCE
    INDEMNISATION DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE Extrait du guide ‘prime 2008’ de la gazette des Communes Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 (JO du 21 juillet 2001) ; décret n° 90-437 du 28 mai
  • Remboursement des frais de transport domicile-travail . . .
    Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport entre son domicile et son lieu de travail
  • Rapatriement des dépouilles mortelles de létranger : les . . .
    Le rapatriement de dépouilles mortelles des personnes nécessiteuses est pris en charge par les consulats, conformément à la Loi de finances 2017, a indiqué ce samedi l’ambassade d’Algérie en France à l’agence officielle
  • GRILLE D ETUDE CHANGEMENT DE RESIDENCE
    INDEMNITE DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN L’académie d’accueil paye une indemnité de frais de changements de résidence forfaitaire selon certaines conditions La demande doit être présentée par le bénéficiaire, dans le délai de 12 mois au plus tard, à compter de la date du
















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