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  • Les frais de déplacement des agents territoriaux en 10 . . .
    L’indemnité de transport concerne les déplacements des agents territoriaux rendus nécessaires par l’exercice normal de leurs fonctions Une prise en charge partielle du coût des titres
  • frais de changement de résidence metropole DOM
    Les frais de changement de résidence comportent deux volets: - les frais de transport des personnes (billets d'avion)
  • Remboursement des frais de transport domicile-travail . . .
    Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé) » sera mise à jour
  • Prise en charge, Coût, Médiation | Le Particulier
    Notez que tous les seuils sont majorés de 167€ pour chacune des deux premières personnes à charge, et de 106€ à partir de la troisième Il arrive que la médiation n'aboutisse pas à un accord, mais elle permet au moins de rétablir un dialogue quand la situation semble bloquée La prise en charge sera de 85% du coût de la médiation, soit 43,55€
  • Prise en charge, Assurance, Immeuble | Immobilier
    conditions de souscription, garanties proposées (indemnisation des loyers et des charges locatives impayés, prise en charge de la gestion et des frais de contentieux, frais de contentieux liés au recouvrement des impayés), coût de l'assurance, intérêt de l'assurance pour propriétaires ne détenant qu'un seul logement et pour les semi-professionnels
  • Frais de transport des salariés : quelles sont vos . . .
    Métro, train, vélo : en tant qu'employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des transports de vos salariés entre leur domicile et leur lieu de travail Quels types de frais sont concernés ? Quel est le montant de votre participation ? Le point sur vos impératifs
  • Liquidation de régime matrimonial : la nécessaire prise en . . .
    En effet, s’il est prévu un maintien des mesures concernant les enfants, ce qui paraît a minima indispensable, il n’est pas clairement fait mention des conséquences de cette réécriture sur les mesures concernant les principaux acteurs du divorce, les époux Or, occulter les mesures provisoires entre époux est une erreur d’analyse centrale, étant donné que ce sont elles qui
  • Grille Aggir : Montant de lAPA 2019 et calcul de la prise . . .
    Montant de l'aide personnalisée d’autonomie L'APA est évaluée à l'aide de la grille Aggir qui permet de déterminer le taux de prise en charge Cela varie selon si le bénéficiaire réside à domicile ou en établissement Découvrez comment évaluer et déterminer le taux de dépendance
















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