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    Fiche pratique : les taux de TVA applicables dans le bâtiment depuis le 1er janvier 2014 - Entreprises de BTP Fiche pratique : les taux de TVA applicables dans le bâtiment depuis le 1er janvier 2014 - Entreprises de BTP R9 INFILTROMETRIE 06 84 23 86 00 Du lundi au vendredi de 9H à 19H
  • TVA : Les différents taux - legifiscal. fr
    Ainsi, sont soumis au taux de 5,5%, les boissons vendues dans des contenants permettant leur conservation, et les produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer Le taux de TVA sur les livres physiques et numériques est rétabli à 5,5% depuis le 1 er janvier 2013 Taux super réduit : 2,1% ¶
  • Permis de construire : Taux réduit de TVA dans la restauration
    Les ventes réalisées dans les cafés et restaurants sont, selon les cas, soumises aux différents taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % ou 10 % Établissements concernés Les différents taux réduits de TVA sont applicables aux :
  • Les taux de TVA applicables dans le bâtiment depuis le 1er . . .
    – Fiche juridique du CNOA relative à l’application des nouveaux taux de TVA – Fiche pratique du Moniteur : les taux de TVA applicables dans le bâtiment depuis le 1er janvier 2014 – L’administration française a également publié différentes fiches juridiques à cet effet :
  • TVA - lhotellerie-restauration. fr
    Le journal Mon compte Mes favoris Saisir mon numéro d'abonn Question posée sur la fiche pratique: Questions sur les taux de TVA applicables: Jerome Mazurier Jeudi 06 décembre 2018 18:26 TVA Bonsoir,
  • Taux réduit de TVA dans la restauration - professionnels . . .
    Les ventes réalisées dans les cafés et restaurants sont, selon les cas, soumises aux différents taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % ou 10 %
















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