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  • Changement de nom - Directeur de létat civil - Accueil
    Selon le Code civil du Québec, chacun des époux conserve son nom après le mariage et exerce ses droits civils sous ce nom Ainsi, si une femme mariée désire obtenir le nom de famille de son époux, le Directeur de l’état civil ne lui accordera ce changement de nom que dans une situation exceptionnelle
  • Demander un changement de nom ou de prénom . . . - gouv. qc. ca
    Pour demander un changement de nom ou de prénom par voie administrative, il faut suivre les étapes suivantes : soumettre une demande d'analyse préliminaire au Directeur de l'état civil; présenter la demande de changement de nom au Directeur si, après l'analyse préliminaire, le demandeur est admissible
  • Comment changer de nom ou corriger un nom au registre de l . . .
    Il est alors possible de demander au Directeur de l'état civil un certificat ou une copie d'acte de naissance où est inscrit le nouveau nom de la ou des personnes concernées par le changement de nom
  • Formulaires - Directeur de létat civil
    Haut de page Changement de nom Demande d’analyse préliminaire pour une demande de changement de nom (PDF, 36 Ko) Ce formulaire est utilisé afin de demander au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation
  • Demande de changement de prénom | Elancourt
    Par exemple, si votre prénom ou la jonction de votre nom et de votre prénom est ridicule, vous pouvez demander à en changer Vous devrez remettre à l'officier de l'état civil l'ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas ou celui-ci serait accepté et les mises à jour du site sont assurées par les
  • Directeur de l’état civil | Nom Légal Arnaque Fraude
    3 Le CERTIFICAT DE NAISSANCE et la COPIE D’ACTE sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l’état civil en lien avec les naissances inscrites au registre de l’état civil Le CERTIFICAT ou la copie D’ACTE DE NAISSANCE sert à prouver une naissance
  • directeur de létat civil | 211 Grand Montréal
    * Délivrance de documents relatifs aux événements d'état civil: certificat ou copie d'acte, attestation de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès * Changement de nom * Vérification de la validité d'un certificat ou d'une copie d'acte * Registre des célébrants
  • Revenu Québec - Modification de votre état civil
    Si votre état civil a changé depuis votre dernière déclaration de revenus, vous devrez indiquer la date de ce changement Note Si vous étiez séparé le 31 décembre en raison de la rupture de votre union, mais que la rupture a duré moins de 90 jours, vous êtes considéré comme ayant un conjoint au 31 décembre
















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