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  • Acte de notoriété changement de prénom - Accueil
    L'acte de notoriété a plusieurs utilités Il n'est en aucun cas l'équivalent d'un changement d'état civil en bonne et due forme, mais il est un plus pour votre vie quotidienne en attendant ce dernier
  • Chapitre 2nd : Le nom et le prénom - Le site de François . . .
    Octobre 2008, une réforme de l’immatriculation des véhicules se met en place Les personnes sont de plus en plus identifiées sur un système similaire, comme c’est le cas à travers des numéros : Sécurité Sociale, Mutuelles, Comptes bancaires
  • Accueil
    Nous débutons l'année avec la mise à jour complète de l'article sur le Changement de Prénom! Pour répondre à toutes les personnes qui nous ont questionné et aux encore plus nombreuses qui sont dans le brouillard, l'article dissèque à présent toute la procédure au regard de la loi du 18 novembre 2016 qui simplifie cette démarche se passant dorénavant en mairie !
  • Etat civil - Paris. fr, site officiel de la ville de Paris
    Pour une demande de passeport ou de carte nationalité d’identité si vous êtes né(e) à Paris, la présentation d'un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité n'est plus nécessaire
  • DEMARCHES ADMINISTRATIVES - Mairie de Gruchet-le-Valasse
    Le site service-public fr vous oriente sur toutes les démarches que vous avez à faire dans des domaines et variés Ci-après, la procédure des principales démarches administratives : ATTESTATION D’ACCUEIL TOURISTIQUE (VISA TOURISTIQUE) À faire au CCAS de la mairie de la commune de l’hébergeant
  • SERVICE À LA POPULATION - ville-de-la-trinite. fr
    SERVICE À LA POPULATION Le Service à la Population vous accueille du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h et le samedi de 8 h 30 à 12 h 00 - Tel : 04 93 27 64 00 - Fax 04 93 27 98 51 Permanences extérieures Les maisons du département Téléchargez le document récapitulatif des permanences Sécurité sociale Les permanences tenues par la sécurité sociale sont
  • A la recherche des Vander Oost (1 2 – France) | Les . . .
    Mais attention les actes de 1901 à 1922 ne sont pas sur le site des Archives du Nord mais sur celui des Archives de Lille Le document de situe à la page 203 du registre de mariage 8E 212 (lien direct) Nous avons ici un beau document d’une page très bien rédigé et parfaitement conservé
  • Aquisition de la nationalité belge (+ 18 ans) - ADDE
    Aquisition de la nationalité belge (+ 18 ans) Qu’est-ce que l’acquisition de la nationalité ? L’acquisition de la nationalité vise les procédures d’obtention de la nationalité réservées aux majeurs, c’est-à-dire aux personnes de 18 ans et plus et aux mineurs émancipés Pour les mineurs, on parlera d’attribution de la nationalité (voir fiche pratique Attribution de la
















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